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2024.3.27 PRÉSENTATION DE LA COUR SUPRÊME. Au terme de la Constitution du 08 novembre 2016, la Cour Suprême veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre
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La Cour suprême interdit les concasseurs de pierres
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Les Lignes directrices sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique (les Lignes directrices de Luanda) ont été adoptées par la Commission Africaine
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Recueil de jurisprudence de la Cour africaine - African
provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se
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Recueil de jurisprudence de la Cour africaine - African
ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017
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Grands arrêts des Cours suprêmes francophones
Par ailleurs, dans le cadre du projet "histoire des Cours suprêmes du réseau francophone", à l'occasion du séminaire de Rabat les 16-17 mars 2023, il a été demandé aux membres de l'AHJUCAF de transmettre leurs grands arrêts
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR
2023.3.3 PULP publie également une série de collections de documents juridiques relatifs au droit public en Afrique de même que des ouvrages académiques pour des pays autres que l’Afrique du Sud. Pour de plus amples
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« La motivation des décisions des Cours suprêmes
2023.10.2 VIIème congrès statutaire et Assemblée générale de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) sur le
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Présentation de la Cour suprême des Etats-Unis
3 天之前 La puissance de la Cour suprême n'en est donc que plus grande encore. Mais cette puissance n'a pas changé de nature ; c'est toujours une puissance d'opinion et « la puissance d'opinion est celle dont il est le plus difficile de faire usage, parce qu'il est impossible de dire exactement où sont ses limites. Il est souvent aussi dangereux de ...
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Mission à la Cour suprême d’Algérie Cour de
2023.6.8 Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M. Patrick Matet, conseiller doyen
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Publication en ligne de 30 ans d’arrêts de la Cour suprême
2021.2.28 Le ministère de la Justice annonce que les arrêts de la Cour suprême sont désormais accessibles aux spécialistes des sciences juridiques aux professionnels et aux citoyens d’une manière générale. En effet ces arrêts sont publiés dans « la revue de la Cour suprême » de l’année 1989 jusqu’à l’année 2019, soit 30 ans de ...
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Le rôle normatif de la jurisprudence des cours suprêmes
6 天之前 Soit l’interprétation donnée par la cour suprême met en évidence une lacune de la loi et le législateur adopte un texte normatif de nature à combler celle-ci. Soit le législateur approuve l’interprétation de la loi donnée par la jurisprudence et adopte un texte de loi qui confirme celle-ci.
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L’arrêt Ward : la Cour suprême précise le test applicable au recours en ...
Le 29 octobre 2021, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très attendue en matière de recours en discrimination fondé sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte).. Dans l’affaire Ward c. Québec, une Cour suprême divisée a précisé le test applicable dans les cas où la discrimination alléguée trouverait sa source dans des propos tenus à l ...
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Comment choisir un concasseur de roche - 6 conseils pour le
2024.10.30 L’utilisation d’un concasseur de roche implique plusieurs étapes clés pour garantir un fonctionnement efficace et sûr. Voici un guide général sur la façon d’utiliser un concasseur de roche : Lire le manuel. Avant d’utiliser le concasseur de roche industriel, lisez attentivement et comprenez le manuel du fabricant.
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Cour Suprême – Présidence de la République du Congo
Le Congo d’aujourd’hui et de demain. Ensemble, poursuivons la Marche; Plan National de Développement; Langues; La République. Constitution; Les Institutions. Présidence de la République; Sénat; Assemblée Nationale; Gouvernement; Cour Suprême; Les Symboles; Histoire du Congo; Monuments Sites touristiques
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Au Sénégal, la Cour suprême refuse de donner raison ... - Jeune Afrique
2023.10.7 Au Sénégal, la Cour suprême refuse de donner raison à Ousmane Sonko Les avocats de l’opposant contestaient la décision de la Direction générale des élections de ne pas remettre à leur ...
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60e anniversaire de la Cour suprême d’Algérie
2024.5.13 M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général Rémy Heitz ont été conviés à la Cour suprême d’Algérie à l’occasion du soixantième anniversaire de la Cour suprême d’Algérie, les 27 et 28 avril 2024, pour une conférence internationale sur le thème de la Cour suprême électronique. Au sommet de l ...
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Cour suprême La désinformation menace la démocratie ... - La
2023.6.21 La montée mondiale de la désinformation menace les institutions nationales et les processus qui soutiennent la démocratie, prévient le juge en chef de la Cour suprême du Canada.
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Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique
2023.1.2 - La Haute Cour de Justice se compose du Premier Président de la Cour suprême, Président, et de huit juges titulaires. Elle comprend en outre, un Président suppléant, le Président de la Chambre pénale de la Cour suprême et huit juges suppléants, appelés à siéger dans les conditions prévues à l¶article 8 ci-dessous. Art. 2.
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Trois leçons à tirer de la décision de la Cour suprême du Kenya
2017.9.8 Architecture de la paix et de la sécurité en Afrique ⇨ ... L’action de la Cour suprême kenyane souligne également l’institutionnalisation croissante des processus démocratiques dans certaines parties de l’Afrique. Comme on l’a vu au Kenya et ailleurs, les parlements, les tribunaux, les médias et la société civile cherchent de ...
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Mali, Cour suprême, 10 août 2015, 173 - Juricaf
2015.8.10 En fin et surtout la disposition de la nouvelle loi de procédure, si elle a en partie modifié le Code Domanial et Foncier , n’a pu modifier la procédure suivie devant la Section Administrative et la Cour Suprême en matière de recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs , ce d’autant plus d’ailleurs, comme rappelé ...
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Cameroun - 5000 arrêts de la Cour Suprême en ... - La
2022.5.19 L’ œuvre titanesque est de Maître Nah Nah Sylvestre, l’ avocat au barreau du Cameroun a publié aux éditions FACOP un livre intitulé « Code du travail du Cameroun, Énonciation des dispositions légales et réglementaires ». La cérémonie de dédicace a eu lieu le 17 mai à l’amphithéâtre de l’ENAM. Au fil des ans le droit social []
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La Cour suprême des États-Unis : pouvoir et contre-pouvoir
Il y a quelques années, la Présidente de la Cour suprême du Ghana est venue visiter la Cour suprême des États-Unis. Elle voulait savoir comment la Cour avait fait progresser et protégé les droits civiques en Amérique 1.Elle semblait particulièrement intéressée par cette question : pourquoi le public américain fait-il ce que dit la Cour suprême ?
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Rapport de la Cour suprême du Maroc sur les mineurs en danger
4 天之前 Rapport de la Cour suprême du Maroc sur les mineurs en danger Madame Rajae EL MRAHI. Magistrat détachée à la Cour suprême du Maroc. Le droit des enfants . ... En cas de rejet, la demande peut être renouvelée à tout moment. 6. Les peines (articles 482 et 493)
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Histoire de la Cour suprême du Cameroun - AHJUCAF
Dans chaque pays, la Cour suprême est, par hypothèse, au sommet d'un système judiciaire qui présente certaines particularités. Insérée dans un système juridique, elle répond aux caractères de la nation dont elle reflète des conceptions politiques1 . La Cour suprême du Cameroun n’échappe pas à cette logique, son évolution et les mutations subséquentes correspondent
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Protection de la jeunesse autochtone La Cour suprême ouvre la
2024.2.9 La Nation atikamekw d’Opitciwan, en Mauricie, a été la première à s’en prévaloir au Québec il y a deux ans. Son conseil a adopté sa propre loi pour s’affranchir de la direction de la ...
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Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en
3 天之前 [Note du service communication de la Cour de cassation : la portion de texte suivante ne correspond plus à la classification des arrêts à compter du 15 juin 2021] D = diffusion sur la base de la Cour, mais sans publication. Ce sont les arrêts qui, pour les chambres, n’apportent rien à la doctrine de la Cour de cassation.
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Le président relève de leurs fonctions des juges de la Cour suprême
2000.9.20 Le président de la Guinée-Bissau, Kumba Yala a relevé de leurs fonctions, lundi, trois juges de la Cour suprême, ont annoncé les médias. Selon l'AFP, le vice-président de la cour, Venancio Martins, est l'un des juges limogés. La décision fait suite à des signes de tension entre le président et la Cour suprême qui avait déclaré inconstitutionnelle, à la fin août,
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