redevances minières au soudan

Le Soudan octroie huit concessions d’or et une de cuivre à
2021.6.18 Le gouvernement soudanais a octroyé le 17 juin neuf concessions minières dans les régions englobant l’Etat de la mer Rouge, l’Etat du Kordofan de l’Ouest et l’Etat du Nord. Selon les détails rapportés par le média d’Etat Sudan News Agency (Suna), une licence de
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Une première société canadienne de redevances minières
5 小时之前 Sans faire de bruit, elle a franchi une étape importante sur la voie de la réconciliation économique des Autochtones au Canada en devenant la seule société de redevances
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La fiscalité minière en Afrique - Cairnfo
Certains prélèvements sont spécifiques au secteur minier (droits fixes, redevances superficiaires, redevances minières, taxe sur la rente et participation de l’État), d’autres sont issus du droit
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Soudan : L’or est la principale richesse minérale
2021.7.6 Active sur le projet aurifère Block 14 depuis 2011, la compagnie a mené une étude de faisabilité dont les résultats confirment la capacité de la mine à tenir une exploitation sur 13,6 ans. Sur les sept premières années, le
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX
2024.1.5 Abstract. Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le
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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l
2020.11.16 Les impôts spéciaux applicables au secteur minier prennent généralement les formes suivantes : • des redevances basées sur des unités (spécifiques) quand la base
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE
2021.3.5 minière présentent un tableau sombre de la gestion de la redevance minière. Aussi, les entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de cette rente issue de
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Dépliant sur la redevance minière - Congo Mines
Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des
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redevances minières au soudan - emraformacion.es
2022.11.11 redevances minières au soudan. redevances, taxes, royalties ou toutes autres formes de redevances versées par les compagnies minières au Gouvernement. La volonté de
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Redevance minière en RDC : actions minimales,
2021.6.22 La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans l’ancien Katanga. C’est une innovation de la réforme de
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX
2024.1.5 Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d’intérêts communautaires suivant l’esprit du législateur du Code minier. Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le
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Rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières au
2019.8.28 « La rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières : enjeux et défis », c’est le thème d’un forum qui a regroupé du 26 au 27 août, à Dosso des représentants de l’Etat, des structures de la société civile active dans le domaine des industries extractives, les élus nationaux, les élus locaux des régions (Agadez, Diffa, Tillabéry), []
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Burkina Faso : le gouvernement augmente la redevance
2023.10.30 Les opérations minières de la société russe Wagner en Afrique, notamment au Soudan et en République centrafricaine. 30/09/2024 De l’importance croissante de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle , qui implique 225 millions de personnes dans le monde.
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15 % de la Redevance minière Quid des projets d’intérêt
2020.8.28 Le code minier congolais révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur contribution au développement communautaire. Cela passe par le versement direct de 15
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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - BURKINA FAO
2023.12.27 portant fixation des taxes et redevances minières Vu vu vu vu vu vu Sur LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ... Au-delà de 2000 $ US la tonne, ajouter 1% pour chaque cinq cent (500) $ US ou fraction de cinq cent (500) $ US ;
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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - IRÉC
2018.12.11 La thématique de l’imposition du secteur minier au Québec a occupé une place de choix ces derniers mois, en raison notamment de la modification du régime de redevances minières1. L’adoption du nouveau régime de redevances minières était précédée d’un forum2 qui a
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Accueil - Ministère des Mines et des Carrières
2022.6.29 territoriales abritant les activités minières, l'ensemble des droits et redevances prévus au présent décret et recouvrés sera reversé au Trésor Public et dont la répartition sera fixée par arrêté conjoint des Ministres chargés des Finances et des Mines. Article 16 : Le Fonds d'équipement de la Direction Générale des Mines, de la
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Redevances minières au Québec - Pour un partage équitable
2012.1.30 Le régime actuel de redevances laisse une trop grande part des profits aux minières, lésant ainsi les propriétaires de la ressource, les citoyens du Québec.
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« PODEFIP - Congo Mines
2021.6.18 En effet, la redevance minière stipulée dans le Code Minier a pour but de contribuer au financement du programme de développement socio-économique au niveau local. Elle contribue à la promotion ... • Aider les entités territoriales décentralisées à mieux gérer les redevances minières octroyées
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Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte
2019.12.2 Accueil/A la Une/ Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte. A la Une Dossier Enquêtes ... représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de leur contribution de 2017. Selon les simulations du Directeur exécutif de l’ONG ORCADE, sur la base des chiffres d’affaires déclarés par les sociétés ...
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Nouveau Code minier: retour sur les actualités et
2024.7.29 Celui-ci comporte 309 articles, répartis en 10 titres relatifs : aux dispositions générales, aux titres miniers, aux droits et obligations liés à l’exercice des activités minières, les taxes et redevances minières, la fiscalité minière,
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Au Soudan, la discrète présence de Wagner
2023.4.19 Depuis plusieurs années, Wagner est présent au Soudan. Aujourd'hui, alors que les affrontements entre l'armée régulière et les Forces de soutien rapide (FRS) font rage, le groupe paramilitaire se fait plus discret. ...
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE
2021.3.5 manganèse etc. En dépit de ces immenses ressources minières, les populations congolaises demeurent très pauvres et la RDC est généralement placée au bas de l’échelle de l’Indice du Développement Humain (IDH) au cours de ces dernières années1. Faisant suite aux multiples recommandations à l’issue du forum national sur la
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Redevances minières
La redevance due par les exploitants de mines au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est calculée au moyen de la déclaration de redevances minières. On doit produire au Chef de l'Analyse financière et de l'Administration des redevances de la Direction des ressources minérales du Nord d'Affaires autochtones et Développement du ...
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Les redevances minières à un niveau record La Presse
2023.3.30 Jusqu’au dernier budget, les redevances minières étaient versées au Fonds des générations pour réduire la dette. À compter de cette année, elles serviront à financer la réduction de l ...
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Redevances minières : 926M$ versés au gouvernement
2024.10.27 Les 926M$ en droits miniers versés au gouvernement du Québec font de 2021 la plus faste de la dernière décennie. ... car les redevances minières serviront à financer la réduction de l’impôt des particuliers. » – Josée Méthot, présidente-directrice générale de l’AMQ. Source. Consultez nos articles ici!
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Système de calcul des redevances minières au Québec.
Download scientific diagram Système de calcul des redevances minières au Québec. (Source : Ministère des finances du Québec, Le régime d'impôt minier en bref -document non daté) Le Parti ...
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redevances minières au soudan. ITIE ET GOUVERNANCE MINIERE AU CAMEROUN : ENTRE. ception du public sur la question des redevances minières au point où CELPRO Figuil,une organisa
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Affaires Entreprises - B2Gold cède des redevances minières au
2024.6.11 La compagnie canadienne B2Gold a annoncé le 7 juin la vente de ses redevances minières sur deux projets aurifères au Burkina Faso, détenus par West African Resources, à la société de redevances Sandbox Royalties. Cette transaction inclut des redevances sur la future mine d’or Kiaka et sur le gisement d’or de Toega.
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ANEEMAS
2023.6.20 Article 16: L' ensemble des droits et redevances prévus au présent décret et recouvrés est reversé au Trésor Public. Toutefois, en application des dispositions du Code minier : 20% du montant des taxes superficiaires est reversé aux collectivités territoriales abritant les activités minières dont la répartition sera
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