modele de contrat de concession miniere gratuit

CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines
2017.10.13 Direction de Z et approuvée par le Conseil de Gérance de Z. (33)« Projet » signifie l’ensemble des activités d’exploitation, de gestion et de conception visant la mise en
consulter en ligne
Lefa, Societe Miniere de Dinguiraye, Delta Gold Mining,
Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair , des concepts sociaux, environnementaux , fiscaux et opérationnelles et d’autres liés au droits de
consulter en ligne
CONTRATS MINIERS - Extractive Industries Transparency
2022.3.25 à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, aﬁn de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efﬁcacement ces contrats. Chacun
consulter en ligne
Resource Contracts de Guinée - MINES
UN RÉFÉRENTIEL EN LIGNE DE Resource Contracts de Guinée . Recherchez et examinez les contrats miniers pour comprendre les principaux termes et dispositions
consulter en ligne
Resource Contracts
faculté de sous-louage, de tout ou partie des droits attachés à un droit minier, moyennant rémunération. Budget signifie une estimation et un calendrier détaillés de tous les frais à exposer
consulter en ligne
entre La République de Guinée et CPI International
Convention Minière 7 activités de recherche, des exigences économiques et commerciales des investisseurs financiers, des coûts élevés liés aux activités minières sur de longues périodes,
consulter en ligne
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
2015.6.19 négociations et du droit des contrats ; Enjeux et principes fondamentaux des négociations de contrats miniers ; Modèles de contrats miniers et Suivi/évaluation de contrats
consulter en ligne
MMDA Project » Modèle de Convention d’Exploitation Minière
Précédent Prochaine Sommaire La présente Convention pourra être signée en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun constituera un original, mais dont l’ensemble constituera un seul et
consulter en ligne
Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à
2015.5.21 Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises
consulter en ligne
Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC
Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le
consulter en ligne
Contrat de location : modèle de PDF simple et
2024.4.3 Où trouver un contrat de location gratuit à imprimer ? Le contrat de location en téléchargement via le lien ci-dessous vous permet de rédiger et signer un contrat de bail entre particuliers. Il s'agit d'un PDF de 9 pages à
consulter en ligne
Contrat de concession - Edilex
Contrat de concession. Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la relation entre une entreprise de fabrication de produits de consommation, qui ne désire pas s'occuper directement de la vente de ses produits aux consommateurs, et tout distributeur exclusif possédant un point de vente. La concession se distingue ...
consulter en ligne
Modèles de contrat en format Word Gratuit
Télécharger des modèles de contrat en format word totalement gratuit et accessible pour toute modification que vous en avez besoin. De plus vous aurez accès à tous nos conseils à tenir en compte pour rédiger un bon contrat de
consulter en ligne
Contrat de vente d'un véhicule gratuit - DocumentsLégaux
Il est utile d'enregistrer les coordonnées de chaque partie. Il s'agit d'une section importante de votre contrat de vente de véhicule, car il identifie les personnes impliquées dans la transaction et sert de preuve selon laquelle la propriété du véhicule a été transférée entre l'acheteur et le vendeur. 3. Détails de paiement
consulter en ligne
Contrat de Travail (CDD) - Modèle, Exemple Word et PDF
2024.8.3 Qu'est-ce qu'un CDD ? Le CDD (Contrat À Durée Déterminée) est un contrat de travail temporaire.Sa date de fin est prévue ou prévisible : il peut s'agir d'une date précise (ex : le salarié effectue sa mission de remplacement du 5 juillet 2024 au 14 novembre 2024) ou; dépendre d'un évènement précis (ex : "le salarié effectue sa mission de remplacement
consulter en ligne
Modèle de contrat de travail à télécharger (gratuit) + conseils
2024.7.3 La rédaction de contrats de travail peut prendre du temps et des ressources dont vous ne disposez pas toujours au sein de votre entreprise. Si vous n’avez pas de département RH ou de connaissances des lois du travail dans votre organisation, utiliser un modèle de contrat de travail gratuit peut vous faire gagner du temps et vous assurer d’être sur la bonne voie.
consulter en ligne
télécharger Contrat de Concession Exclusive Modèle Fr- gratuit
Télécharger le document en entier en word- Contrat de Concession Exclusive $45.99 55.00. le contrat de concession exclusive est le contrat par lequel le fournisseur (concédant) s'engage à ne vendre ses produits qu'à un seul commerçant (concessionnaire) sur un territoire déterminé.
consulter en ligne
Modèle de contrat de travail CDI à télécharger (Gratuit)
2024.10.21 Profitez de notre modèle de contrat tout prêt que vous pouvez utiliser gratuitement mais aussi de nos conseils. Qu’est-ce qu’un contrat CDI ? Un contrat à durée indéterminée (CDI) est un type de contrat de travail en France qui permet d’embaucher un salarié pour une durée illimitée, sauf si l’une des parties décide de le ...
consulter en ligne
Contrat de concession : définition, réglementation et modalité
2024.3.12 L'article en bref Le contrat de concession établit une relation commerciale exclusive entre le fournisseur, ou concédant, et le distributeur, connu sous le nom de concessionnaire. Ce contrat, régi par les règles de droit commun et des obligations spécifiques, dont la transmission d'un document d'information préalable, marque une collaboration étroite
consulter en ligne
Modelé de contrat de concession de vente - DOC, PDF
Télécharger et prévisualiser 5 pages au format PDF de Modelé de contrat de concession de vente (DOC: 85.3 KB PDF: 33.1 KB ) gratuitement. Modelé de contrat de concession de vente - DOC, PDF - page 1 sur 5
consulter en ligne
Contrat de Prestation de Services - Modèle
2024.10.15 Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ? Le contrat de prestation de service, également appelé contrat d'entreprise ou contrat de freelance, est l'accord par lequel un client confie à un prestataire indépendant
consulter en ligne
Contrat de Travail à Télécharger - Format Word /
Trouvez le meilleur modèle gratuit de contrat de travail. +200 Modèles à télécharger. Exemples et Modèles de Contrat de travail Word à télécharger gratuit. ... sachez que vous pouvez tout à fait le faire sous forme de contrat de
consulter en ligne
Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à
2023.12.19 Un modèle de contrat de location meublé gratuit est téléchargeable via le lien ci-dessous. Vous pouvez librement l'utiliser pour signer un bail de location meublé en 2024. Il s'agit d'un PDF à imprimer puis à
consulter en ligne
Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à
2015.5.21 Ce travail distille l’expérience de l’auteur et de ses collègues dans l’élaboration et la fourniture de programmes de formation, de modèles de contrat, et dans l’examen des bonnes pratiques internationales dans les pays en développement et
consulter en ligne
Modèle avenant de contrat de travail (Word) - Modèle gratuit
2024.10.21 Téléchargez un modèle d'avenant de contrat de travail en format Word pour réaliser une modification de contrat de travail d'un employé. Generic selectors. Exact matches only ... Découvrez plusieurs exemples de contrats de travail gratuitement sur notre site. Contrat de travail CDI et CDD; Contrat de travail CDD à télécharger; Contrat ...
consulter en ligne
Contrat de maintenance - document et modèle à télécharger
Le contrat de maintenance ou parfois également appelé par les prestataires du milieu “contrat de support” permet de faire appel à un prestataire spécialisé qui doit assurer le bon fonctionnement d’équipements ou d’installations, ce bon fonctionnement passe par l’entretien mais aussi et surtout par la réparation de l’équipement.
consulter en ligne
Contrat de Services de Consultant - Modèle Word et PDF
Le contrat de services de consultant est un contrat de prestation de services entre un client et une entreprise ou un freelance portant sur une mission de consultant. Il sert notamment à définir les prestations que le consultant s'engage à fournir, les modalités de sa rémunération, les délais à respecter et les conditions générales de ...
consulter en ligne
Burkina Faso Modèle type de convention minière Permis
2015.10.15 dre de vie, le Ministre de l’administration territo-riale et de la décentralisation, le Ministre de com-merce, de la promotion de l’artisanat et le Ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
consulter en ligne
Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée
2014.6.30 LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, .
consulter en ligne
Modèle : Contrat de prestation de services - 100% Gratuit
Avec notre modèle de contrat gratuit, vous pouvez être assuré que vous avez toutes les informations dont vous avez besoin pour sceller un accord professionnel et fiable avec votre partenaire. Vous pouvez en toute confiance conclure des accords de prestations de services qui sont justes pour toutes les parties impliquées.
consulter en ligne