claims miniers à vendre

Claims miniers: quels sont vos droits comme propriétaire
Un claim est un droit qui donne à une personne le droit exclusif, sur le territoire du claim, d’explorer le sol pour y trouver des ressources minières. Il est possible pour quiconque
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Gestim
2017.10.25 GESTIM Plus permet de consulter des données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, en plus d'acquérir des titres miniers auprès du Ministère des
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Acheter des claims miniers pour protéger sa
2012.8.8 Une situation que dénoncent des citoyens de l’Outaouais qui disent avoir été forcés de se procurer des concessions minières afin de
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Titres d’exploration - Ministère des Ressources naturelles et
Le claim est le seul titre d’exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales...
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Voici ce qu'est un claim minier - TVA Nouvelles
2023.5.9 Publicité. Un claim est valide deux ans, mais le titulaire peut renouveler son titre indéfiniment. Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée. Pour acheter un claim, il faut...
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GESTIM, le système de gestion des titres miniers
Le site Web GESTIM offre, grâce à une application géomatique, un accès instantané aux données actualisées du Registre des droits miniers, réels et immobiliers du Québec. GESTIM
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Fin des claims sur les terres privées, BAPE
2024.5.28 La réforme de la ministre cible directement les « spéculateurs », des courtiers dont la seule intention en achetant un claim minier est de le revendre à profit, sans faire de travaux...
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Québec veut freiner la spéculation minière et interdire les claims
2024.5.28 Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres
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Cartes et fichiers du Québec minier
Les produits numériques sont un ensemble de données géométriques et descriptives pour les titres miniers, les contraintes à l'activité minière, les sites d'extraction de substances minérales de surface et d'autres informations de
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Québec veut freiner la spéculation minière et interdire les claims
2024.5.28 Actuellement, n’importe qui avec une carte de crédit peut acheter un claim sur la plateforme de gestion de titres miniers du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
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Équipements miniers souterrains usagés à vendre
Les équipements miniers doivent être robustes pour travailler sur les terrains rigoureux et difficiles qui caractérisent l’industrie minière. Toromont Equip offre une sélection d’équipements miniers usagés très durables qui démontrent une performance à toute épreuve et donnent des résultats de haute qualité.
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Sud du Québec: inquiétudes de résidents face à
2024.2.5 Selon le ministère des Ressources naturelles du Québec, 112 477 claims miniers ont été approuvés en 2023, contre 72 631 l'année précédente. Dans la région de l'Outaouais, où est situé le Canton de Low, le nombre de
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Claims miniers: victoire pour la Première Nation de Lac-Barrière
2024.10.23 Dans une décision rendue le 18 octobre, la Cour supérieure du Québec a reconnu qu’il y a eu violation de l’obligation de consulter les Anishnabeg de Lac-Barrière et juge que Québec devra désormais consulter et accommoder la Première Nation avant tout nouveau claim, ainsi que pour les claims existants. Une victoire qui pave la voie pour plusieurs autres
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Hausse de 74% des claims miniers au Québec - 24 heures
2023.9.11 • À lire aussi: Un dépotoir industriel menace la plus grande tourbière de la Rive-Nord ... «Les claims miniers sont accordés sans consultation préalable des populations locales, sans leur consentement», déplore Me Rodrigue Turgeon, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, un regroupement qui demande notamment un moratoire ...
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Titres d'exploration minière (claims) - Ville de Gatineau
Il est possible d'obtenir des éléments d'informations complémentaires au niveau municipal en vous adressant à [email protected] ou en composant le 311. Liens utiles. Ministère des Affaires municipales et de ... Les claims miniers dans le territoire de Gatineau et les actions de la Ville dans le dossier (par la Ville de Gatineau) Le claim ...
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Claims miniers: la Cour supérieure donne raison aux
2024.10.23 Nous appelons le Québec à respecter le jugement de la Cour et à suspendre immédiatement les claims et l’exploration minière sur notre territoire.» La décision s’inscrit dans une série d’autres jugements donnant raison à des communautés autochtones ailleurs au Canada, notamment au Yukon et en Colombie-Britannique.
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Québec dit non à un moratoire sur les claims miniers
2023.3.17 Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol. Accueil; ... Il y a actuellement 280 000 claims miniers actifs au Québec. À voir en vidéo.
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Petite-Nation: le projet minier La Loutre n’a pas l’appui de
2024.9.16 Les opposants au projet minier La Loutre, dans la Petite-Nation peuvent pousser un soupir de soulagement. Le gouvernement du Québec n'accorde pas son appui au projet de Lomiko Metals (Chantallya Louis/Archives Le Droit). Les citoyens de la Petite-Nation opposés au projet minier La Loutre, qui a fait couler énormément d’encre depuis quelques
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Claims miniers: victoire pour la Première Nation de Lac-Barrière
2024.10.22 Dans une décision rendue le 18 octobre, la Cour supérieure du Québec a reconnu qu’il y a eu violation de l’obligation de consulter les Anishnabeg de Lac-Barrière et juge que Québec devra désormais consulter et accommoder la Première Nation avant tout nouveau claim, ainsi que pour les claims existants. Une victoire qui pave la voie pour plusieurs autres
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Claims miniers: l’urgence d’un moratoire Mining Watch
2022.11.21 (Québec) Aux lendemains de la COP27 sur le climat et alors que s’ouvre aujourd’hui le congrès Québec Mines + Énergie sous le thème « Une transition propulsée par nos ressources », une coalition d’organismes environnementaux dévoile de nouvelles cartes indiquant un boom de claims miniers variant de 63,4% à 139% depuis 24 mois dans le sud-est du
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Québec veut freiner la spéculation minière et
QUÉBEC — Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres ...
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Claims miniers: victoire pour la Première Nation de Lac-Barrière
2024.10.23 Dans une décision rendue le 18 octobre, la Cour supérieure du Québec a reconnu qu’il y a eu violation de l’obligation de consulter les Anishnabeg de Lac-Barrière et juge que Québec devra désormais consulter et accommoder la Première Nation avant tout nouveau claim, ainsi que pour les claims existants. Une victoire qui pave la voie pour plusieurs autres
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Inquiétudes de résidents de municipalités face à des claims miniers
2024.2.5 PHOTO DOMINICK GRAVEL, ARCHIVES LA PRESSE À peine 0,5 % des claims, environ, sont explorés avec des machines, affirme Alain Poirier, de l’Association de l’exploration minière du Québec.
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Claims miniers: quels sont vos droits comme propriétaire
En général, la personne qui est propriétaire d’un terrain est propriétaire aussi de ce qu’il y a dessus et en-dessous. C’est toutefois l’État québécois qui est propriétaire des substances minérales présentes dans un terrain, à l’exception de certaines substances qui demeurent au propriétaire dont le gravier, le sable et l’argile. La propriété du sol et
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Québec veut freiner la spéculation minière et interdire les claims
2024.5.28 Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres privées. La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé le projet de loi 63 mardi qui va obliger les personnes ou les entreprises qui veulent acheter []
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Claims miniers : Québec obligé par la Cour ... - Radio
2024.10.22 Dans une décision rendue le 18 octobre, la Cour supérieure du Québec a donné raison aux Anishnabeg de Lac-Barrière et oblige le gouvernement du Québec à consulter les Autochtones quant aux ...
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Claims miniers: la Cour supérieure donne raison aux
2024.10.22 MONTRÉAL — La Première Nation Mitchikanibikok Inik, également connue sous le nom des Algonquins du Lac Barrière, enregistre une victoire majeure en matière de droits ancestraux sur son territoire, victoire qui ouvre la porte à de multiples autres contestations des Premières Nations touchant les claims miniers.
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Claims miniers: Maïté Blanchette Vézina envisage de
2023.5.7 « Le système actuel, il doit être amélioré », a−t−elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, quelques jours après avoir admis un bond de 65 % du nombre de claims miniers au Québec. Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le ...
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Claims en terrains privés : Québec serre la vis
2024.6.3 Le projet de loi prévoit qu’il ne sera plus possible de vendre un claim sans avoir effectué une exploration sur le terrain. Des chiffres de La Presse précisent que seulement 13 à 17 % des claims miniers font l’objet de travaux d’exploration pour trouver un gisement.
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